Honoraires
Les honoraires sont facturés conformément aux règles déontologiques de la profession, en accord avec vous.
Nous facturons notre intervention :
- Soit sur la base d’un forfait d’intervention prenant en compte les diligences prévisibles à entreprendre
- Soit au temps passé, suivant un taux horaire, s’agissant de dossiers plus complexes ou dans lesquels les diligences sont difficilement quantifiables.
Dans tous les cas l’honoraire de base ou l’honoraire au temps passé peut être complété par un honoraire dit « de résultat », constitué d’un pourcentage sur le gain obtenu ou les condamnations évitées, si le dossier s’y prête.
Le mode de fixation de l’honoraire est défini au début de notre intervention par une convention écrite fixant des règles explicites.
